Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du-procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d' Alençon, par le subdélégué de ladite chambre audit Alençon
- Première parution
- 1664
- Éditeur
- Imp. de A. Vitré(Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1664 | Imp. de A. Vitré | — | — | (Paris | Vinted |