Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers... présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 janvier 1889.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 41
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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