Projet de loi portant
1 ° fixation du point de départ des concessions faites à la Compagnie du Nord Est ; 2 ° approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la dite Compagnie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (28 janv. 1878)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted | BNF → |