Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué le 6 juin 1884 entre la République française et le royaume d'Annam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (12 mai 1885.)

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