Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

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