Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la concession, à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (14 juin 1888.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 15 | Paris | Vinted |