Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882) — Charles Louis de Saulces de Freycinet