Projet de loi tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (30 juin 1885)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |