Projet de loi modifiant

1 ° les lois du 25 juillet 1893 et 13 mars 1895 en ce qui concerne le personnel des bureaux de recrutement et les sections de secrétaires d'état-major et de recrutement ; 2 ° les lois des 20 mars 1880 et 24 juin 1890 relatives à l'organisation du corps des archivistes d'état-major... présenté... par M. C. de Freycinet,...

auteur :Charles Louis de Saulces de Freycinet

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1899
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1899	Motteroz	—	9	Paris	Vinted	BNF →

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