Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 20 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour règlementer la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. H. Varroy,... (6 juillet 1882.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | 17 | Paris | Vinted |