Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare à la Besse, dans la rade de la Pallice, près la Rochelle... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 décembre 1879.)

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