Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, billets, traites etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 12 | Paris | Vinted |