Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet, — Charles Louis de Saulces de Freycinet