Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Bas-Evette à Giromagny, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879) — Charles Louis de Saulces de Freycinet