Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (14 décembre 1888.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |