Projet de loi sur le Code rural ayant pour objet le titre complémentaire du livre 1er du Code rural portant modification des art. du Code civil relatif à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et aux droits de passage en cas d'enclave, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par MM. Teisserenc de Bort, de Marcère et C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)

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