Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Waddington,... (5 juillet 1879.)

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