Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |