Projet de loi portant approbation des règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1885, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (23 novembre 1885.) — Charles Louis de Saulces de Freycinet