Projet de loi tendant à autoriser les ministres de la guerre et de la marine à conserver provisoirement sous les drapeaux dans le cas où les circonstances paraitraient l'exiger, les hommes convoqués à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercices... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Barbey,... (6 mai 1890.)

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