Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser les ministres de la guerre et de la marine à conserver provisoirement sous les drapeaux, dans le cas où les circonstances paraîtraient l'exiger, les hommes convoqués à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercice, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Barbey,... (9 juin 1890.)

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