Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Ch. de fer direct de Besançon à la frontière Suisse par Morteau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 avril 1879)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 11 | Versailles | Vinted |