Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 12 | Paris | Vinted |