Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer d'Elne à Arles-sur-Tech, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879) — Charles Louis de Saulces de Freycinet