Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 mars 1879.)

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