Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers ch. de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mai 1879)

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