Projet de loi portant approbation

1 ° de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 14 de cette convention, signée à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2 ° de l'acte additionnel à la dite convention, signé à Paris, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.)

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