Projet de loi portant approbation d'une convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de ch. de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Wassington, Ministre des Affaires étrangères et par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (13 fév. 1879)

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