Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 11 | Paris | Vinted |