Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse conclue le 6 août 1885 entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Demôle,... (6 avril 1886.)

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