Projet de loi relatif au séquestre administratif du Chemin de fer de Bondy à Aulnay-les-Bondy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878) — Charles Louis de Saulces de Freycinet