Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône à la Saône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,

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