Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et Malte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. F. Granet,... (16 novembre 1886.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | Impr. de P. Mouillot | — | 10 | Paris | Vinted |