Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet, — Charles Louis de Saulces de Freycinet