Projet de loi ayant pour objet de modifier la convention du 7 fév. 1874 relative à la Concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (4 déc. 1879) — Charles Louis de Saulces de Freycinet