| 1572 | Arrest mémorable du Parlement de Tholose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mary, advenüe de nostre temps | pour V. Norment | 160 |
| 1579 | Arrêt mémorable du parlement de Toulouse, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari, advenue de notre temps, enrichie de cent et onze belles et doctes annotations par M. Jean de Coras... Prononcé ès arrêts généraux, le 12 septembre 1560. (Procès d'Arnault Du Tilh, se disant Martin Guerre, mari de Bertrande de Rols.) | pour J. Borel | 160 |
| 1604 | Arrêt du parlement portant règlement pour les habits des avocats et procureurs | — | — |
| 1608 | Arrêt... de parlement de Toulouse, sur le droit de régale en l'église cathédrale... d'Alby, le siège vacant. Avec le plaidoyer fait en la grand chambre par M. Pierre de Beloy,... le 29 de juillet 1608 | Vve J. Colomiès et | — |
| 1609 | (Arrêt du parlement concernant l'ordre de Saint-Jean-de Jérusalem.) | — | — |
| 1609 | Arrest... de parlement... pour le réglement et décence des habits et vestemens des advocats et procureurs tant de ladicte court... que des seneschaussées et sièges royaux du ressort d'icelle (du 15 mars 1604). Auquel est insérée la remonstrance faicte pour ce subject par Me Pierre de Beloy, conseiller et advocat général du roy... le 23 de novembre 1609 | imp. des Colomiez | 22 |
| 1612 | Arest de... parlement... prononcé en l'appellation comme d' abus relevée par Frère Jean Journé, religieux de l'ordre Sainct-Dominique et provincial dudit ordre en la province de Tolose, sur la procédure contre luy ordonnée par les ... évesques de Condom et d'Aure. Contenant le plaidoyé sur ce faict par Me Pierre de Beloy,... advocat général du roy... | J. Regnoul | 59 |
| 1614 | Extrait des registres de parlement (Arrêt portant défenses de faire aucunes assemblées en armes et enrôlements de gens de guerre.) | J. Brunet | 7 |
| 1616 | Arrest du parlement... contre la prétendue "Déclaration et confession de foy" de M. de Candales | — | 5 |
| 1616 | Arrêt du Parlement contre la prétendue déclaration et confession de foy de M. de Candales | — | — |
| 1619 | (Arrêt du parlement portant règlement pour la distribution des procès entre les officiers du présidial de Béziers.) | — | — |
| 1619 | Arrest... de parlement... contre l'arresté de l'assemblée de Loudun (portant défenses d'empêcher les Jésuites et autres prédicateurs de prêcher en cette ville) | — | — |
| 1621 | Extraict des registres de parlement (Arrêt portant injonctions à ceux de la religion prétendue réformée de faire leurs soumissions, conformément aux lettres patentes du roi, du 27 mai 1621) | J. Dalvy | 6 |
| 1622 | Arrêt du parlement entre Jean Lortian, et Jonathan de Pons, duquel Jean-Germain Durand, avocat au parlement, se veut prévaloir contre le président de Gragnague, et dont il induit que, au parlement de Toulouse, les offices tombent en rabattement de décret. L'arrêt montre le contraire | — | — |
| 1623 | Arrêt de parlement sur la vérification de l'Edit de création des offices de commissaires pour la confection des inventaires des biens meubles, immeubles titres et documents | impr. de R. Colomiez | — |
| 1623 | Arrêt du Parlement en faveur des universités de Valence, Toulouse et Cahors, contre les jésuites et collège de Tournon | — | — |
| 1625 | Arrest de la Cour de Parlement de Tholose, donné contre les rebelles, commandans en la ville de Castre... le 30 may 1625 | par Claude Armand dit Alphonse | 10 |
| 1625 | Arrest de la Cour de Parlement de Tolose, pour la saisie des biens des rebelles | Claude Armand | 7 |
| 1625 | Arrest de... parlement... contre les rebelles commandans en la ville de Castres et autres lieux. Avec la translation de jurisdiction ecclésiastique, séculière, bureaux et receptes d'icelle en la ville de Lautrec... Ensemble la défaite de la compagnie de M. de Monbrun, gouverneur... de Montauban, par M. le mareschal de Thémines... | — | 14 |
| 1625 | Arrest de... parlement... contre les révoltes et extorsions commisses [sic] par les rebelles de Montauban tant contre leurs propres concitoyens que contre leurs voisins. Avec la translation de la jurisdiction royalle dudit lieu en la ville de Moissac... | — | 15 |
| 1625 | Arrest de... parlement... pour la saisie des biens des rebelles | A. Bacot | 8 |
| 1626 | Deux Arrests du parlement... (des 19 juillet 1623 et 29 aoust 1626,) pour le syndic des Universitez de Tolose, Cahors et Valence, contre le syndic des Jésuistes du collège de Tournon et Messire Just Henry de Tournon, sieur et baron dudit lieu | J. Martin | 12 |
| 1627 | Arrest... de parlement... portant deffences d'exécuter dans les provinces de Languedoc et Guyenne estant au ressort de la dicte cour l'édict portant création d'un greffier des tailles en chasque parroisse, jusques à ce que par Sa Majesté ayt esté pourveu sur les remonstrances de ladicte cour | — | 7 |
| 1628 | Arrest de... parlement contre les rebelles | C. Larjot | 13 |
| 1628 | Arrest de... parlement... contre le duc de Rohan... | N. Poirier | 14 |
| 1628 | Arrest de... parlement... contre le duc de Rohan... (du 29 janvier 1628,) avec l'arrest de ladite cour contre les rebelles (du 22 du même mois) | — | 13 |
| 1629 | (Remontrances du parlement au roi au sujet de l'ordonnance de janvier 1629 sur la juridiction ecclésiastique.) | — | 8 |
| 1630 | (Arrêt du Parlement de Toulouse contre l'édit d'établissement de 22 élections dans le Languedoc.) | — | — |
| 1630 | Arrest de la cour de Parlement de Tholose, portant deffences à tous les subjects du Roy d'exercer la charge des esleus dans l'estenduë du ressort dudit Parlement | — | — |
| 1630 | Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse,] pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans les dites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité des dits offices. Vérifié en Parlemens de Paris, Thoulouze, Bordeaux, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France, les 18 et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630 | — | 35 |
| 1630 | Styles de la Cour de Parlement, Chambre des requestes, séneschal et autres juges royaux subalternes et politiques du ressort de Tolose... par Gabriel Cayron,... | impr. de R. Colomiez | — |
| 1631 | (Arrêt du parlement pour l'enregistrement des Lettres patentes du 15 juin 1631, en faveur de la Congrégation de Saint-Maur.) | — | — |
| 1632 | Arrest de... parlement... donné contre les rebelles de Sa Majesté et perturbateurs du repos public | P. Mettayer | 7 |
| 1634 | (Arrêt du parlement rendu entre l'Université de médecine de Montpellier et l'évêque, touchant la collation du degré de licence.) | — | 10 |
| 1635 | (Arrêt de Parlement ordonnant des poursuites contre ceux qui fomentent des Soulèvements populaires en répandant de faux bruits touchant l'établissement de nouveaux impôts.) | — | — |
| 1643 | [Recueil de divers arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et ordonnances de Messieurs les capitouls, concernant le corps du commerce de Toulouse] | Vve B. Pijon | 24 |
| 1645 | (Arrêt du parlement portant suppression des paroles injurieuses contre le président de Graniague contenues dans un livre imprimé à Paris, par G. Sassier, sous le titre de Requête présentée au roi.) | — | — |
| 1645 | Edict, déclarations, lettres patentes et arrest[s] du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse,] pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans les aites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité des dits offices. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France... | M. Blageart | 34 |
| 1645 | Stil et ordre judiciaire, observé en la cour de Parlement de Tolose, et Chambre de l'édict séant à Castres, et ressort d'icelle, avec la forme et instruction des matières civiles et criminelles... cy-devant faict par Jean Malessaigne, et de nouveau augmenté de quelques préjugées esdites cours, et mis en meilleur ordre, par M. P. D. B. [Du Buisson],... | P. Du Buisson | 556 |
| 1647 | Extrait des registres de Parlement (relaxant Antoine de Valbelle de Huc, lieutenant général de l'Amirauté de Levant à Marseille, avec dépens, dommages et intérêts, et condamnant Jean-Français Bérenguier Bourgeois, François Pourret et J. B. Crouzet.) | — | — |
| 1648 | (Arrêts du parlement, des 23 septembre 1648 et 6 mai 1651, sur les plaintes des habitants de la ville d'Uzès contre les officiers chargés de la levée des impôts.) | — | — |
| 1648 | Arrêt donné par la cour de parlement de Tholose, concernant la suppression du controle des notaires portant défenses de plus contrôler les contrats. (6 juillet 1648) | — | — |
| 1649 | Arrêt de parlement contre les intendants de justice de la province de Languedoc | — | — |
| 1649 | Lettre de la cour du parlement de Tholose, a la Reyne regente, sur le sujet du trouble d'Aix & de Bordeaux. | — | 7 |
| 1650 | (Remontrances au roi du Parlement de Toulouse au sujet des troubles de Bordeaux et demandant au roi le rappel du duc d'Epernon coupable de la déplorable situation dans laquelle se trouve la Guyenne.) | Ve J. Guillemot | — |
| 1650 | Arrest de la cour de Parlement de Toloze, donné les chambres assemblées le 1er jour d'aoust 1650, sur les desordres de la province de Guienne, causez par le duc d'Espernon, portant que le roy sera très humblement supplié de donner la paix à la ville de Bordeaux et un autre gouverneur à la dite province | Vve J. Guillemot | 4 |
| 1650 | Arrest de la cour de parlement de Tolose, donné contre ceux qui arment pour Mr. le duc de Bouillon [le onzieme aoust milsix cens cinquante] | — | 4 |
| 1650 | Arrest de réglement du consulat de Béziers, donné au parlement ... confirmé par arrest du conseil d'Estat... le 23 septembre 1645 | J. Martel | 15 |
| 1650 | Arrests notables du Parlement de Tholoze, des 30. avril & 5. may 1650. Donnez contre le sieur Moran maistre des requestes, & autres foy pretendans intendans de justice. | — | 7 |
| 1650 | Arrêt de parlement contre ceux qui arment pour le duc de Bouillon | Impr. de J. Boude | — |
| 1650 | Arrêt de parlement contre les intendants | N. Bessin | — |
| 1650 | Arrêt du parlement sur les désordres de la province de Guyenne causés par le duc d'Epernon, portant que le roi sera supplié de donner la paix à la ville de Bordeaux et un autre gouverneur à la province | — | — |
| 1650 | Arrêts du parlement, des 30 avril et 5 mai 1650, contre le Sr Moran, maître des requêtes, et autres, se prétendant intendants de justice | T. Lozet | — |
| 1651 | (Arrêt du parlement donné contre le sieur de Bertueil, maître des requêtes et soi disant intendant.) | — | — |
| 1651 | Arrest de la Cour de Parlement de Tholose, donné contre le Cardinal Mazarin | — | — |
| 1651 | Arrest de la Cour de Parlement de Tholose. Donné contre le Cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs au Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651 | — | 7 |
| 1651 | Arrest de la cour de Parlement de Tolose... portant cassation de plusieurs impositions faictes aux assiettes tenuës au diocèse d'Alby et que l'évesque du dit Alby fera remettre sur les portes de la ville d'Alby les armoiries du Roy qu'il en avoit fuit oster... | — | — |
| 1651 | Arrests de la Cour de parlement de Tolose... contre la défection de Marsin et de ses troupes... | — | — |
| 1651 | Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, donné, les Chambres assemblées, le 25 novembre 1651, déclarant les "Guyonnet", Conseiller au Parlement de Bordeaux, criminel de lèse-Majesté... | par les libraires ordinaires du Roy | — |
| 1651 | Arrêt de parlement contre Le Tellier, Servient, Lyonne et autres pensionnaires du card. Mazarin | N. Vivenay | — |
| 1651 | Arrêt de parlement contre la défection de Marsin et ses troupes, faisant défenses de briguer ni monopoler les sujets du roi, et à tous gouverneurs, officiers et consuls de prendre garde à la sureté des villes | — | — |
| 1651 | Arrêt de parlement contre le cardinal Mazarin, ses parents et domestiques étrangers | J. Chevalier | — |
| 1651 | Arrêt de parlement contre le duc d'Espernon et ses adhérents | — | — |
| 1651 | Arrêt de parlement contre les commissions extraordinaires et les intendants de justice dans les provinces du ressort de la cour | — | — |
| 1651 | Arrêt de parlement déclarant le Sr Guyonnet, conseiller au parlement de Bordeaux, criminel de lèse-majesté ; défenses à tous de le reconnaître, ni payer les tailles ni arrérages en conséquence de ses ordonnances | — | — |
| 1651 | Arrêt de parlement portant cassation des délibérations des états de Languedoc des 15 novembre 1650, 5 et 9 janvier 1651 | L. Sevestre | — |
| 1651 | Arrêt de parlement portant cassation des ordonnances de M. le mis de S. Luc, lieutenant général en la province de Guyenne, et des trésoriers généraux de Montauban | — | — |
| 1652 | Arrest de la Cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiéme may 1652 | — | 4 |
| 1652 | Arrest de la Cour du Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du Cardinal Mazarin | — | 7 |
| 1652 | Arrest du Parlement de Tolose, donné aux Chambres assemblées, le 15 février 1652, sur la requeste et lettre de M. le Prince envoyée au dit Parlement, et créance exposée par le chevalier de Rivière de la part du dit seigneur Prince, ensemble sur la lettre du Parlement de Paris, du 25 janvier 1652 | — | 4 |
| 1652 | Arrêt de parlement contre le Sr Foulé, désigné intendant de Languedoc par le cardinal Mazarin | — | — |
| 1652 | Arrêt de parlement contre le cardinal Mazarin | imp. de Vve I. Guillemot | — |
| 1652 | Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose | — | 8 |
| 1658 | (Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les conseillers, avocats et procureurs du Roi au siège général de Provence et la Conseiller du Roi lieutenant général en la senechaussée de Provence.) | — | — |
| 1658 | (Arrêt de parlement, déclarant les substitutions apposées aux transactions des 23 novembre 1572, 8 septembre 1573 et 10 mai 1613, ouvertes au profit de Charles de Beon du Massez marquis de Boutteville, et le maintenant au duché de Piney et comte de Ligny.) | — | — |
| 1659 | Arrêt du parlement portant condamnation à mort contre Fr. Sauvage, ministre de la R.P.R. de Florac, et ses complices, tant à raison de ses prédications insolentes contre N.S.P. le pape que de l'entreprise sur la vie des RR. PP. Capucins dudit Florac | — | 8 |
| 1664 | Arrêt du parlement en faveur de l' ordre de S. Jean de Jérusalem, portant que Me Jean Delfoy, prêtre, pourvu de la vicaire perpétuelle de Cras par le commandeur de Verdelin, est maintenu audit bénéfice, au préjudice de Me Joseph Jordane, pourvu en conséquence d'une résignation en cour de Rome | — | — |
| 1665 | Arrest du parlement... par lequel il est ordonné à toutes les communautez où les consulats sont my-partis, de mettre pour premiers consuls des catholiques... leur enjoignant d'y résider et d'assister à toutes les assemblées... | A. Vitré | 8 |
| 1665 | Arrest du parlement... par lequel les habitans... de Gatuzières au bas Languedoc, tant catholiques que de la religion prétendue réformée, sont condamnez à rebastir la maison presbytérale et à fournir le charroy et les manoeuvres pour la réédification de l'église dudit lieu ruinée | A. Vitré | 7 |
| 1665 | Arrest du parlement... portant défenses aux consuls des villes et lieux du diocèse d'Uzez et autres de tenir des assemblées qu'en présence des officiers et dans la maison commune ; que les prieurs, curez ou leurs vicaires seront appellez ausdits conseils ; que le greffier consulaire sera catholique, et que le nombre des conseillers de la religion prétendue réformée n'excédera pas celuy des catholiques | A. Vitré | 8 |
| 1665 | Arrêt du parlement qui règle la convocation et tenue des assemblées des procureurs au parlement | — | — |
| 1667 | (Arrêt du parlement portant réglement pour les Jésuites restés en France.) | imp. de Vve B. Pijon | 31 |
| 1667 | Arrêt de parlement sur les différends d'entre le promoteur du diocèse d'Alet et Me François Julien, curé de Quillan | — | — |
| 1669 | Arrêt du parlement par lequel Henri de Monfaucon, qui se fait appeler abbé de Villars et qui passe pour l' auteur du Comte de Gabalis et de la Délicatesse pour la défense du P.B.I., a été condamné avec ses complices à être rompu tout vif et à expirer sur la roue, pour crime d'assassin, meurtre et incendie | — | — |
| 1672 | (Arrêt du Parlement rendu contre Pol Molinier, huissier du sénéchal de Toulouse, lui défendant à lui et aux autres huissiers, sergents et archers du prévôt, de signifier ni exécuter aucun arrêt de la cour, lettres royaux ou autres actes.) | — | — |
| 1677 | (Arrêt du parlement concernant les dîmes du diocèse de Pamiers.) | — | — |
| 1680 | (Arrêt de la cour de parlement de Toulouse portant enregistrement des lettres patentes du roi relatives à la création de l'archevêché d'Alby.) | — | — |
| 1680 | Arrêt de parlement concernant les ministres et pédagogues de la R.P.R. | Impr. de J. Boude | — |
| 1680 | Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de s'ingérer d'exécuter aucuns brefs de Rome que préalablement ils n'aient été examinés et l'exécution permise par lettres patentes | Impr. de J. Boude | — |
| 1680 | Arrêt de parlement portant réglement général sur l'Edit des saisies mobilières | Impr. de J. Boude | — |
| 1681 | Arrest de la Cour de Parlement portant defenses à toutes personnes de tenir chez eux aucune Academie de Jeux publics, ny de joüer à aucun jeu de hasard | Impr. de J. Boude | 4 |
| 1681 | Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse (ordonnant l'enregistrement sur ses registres de la Déclaration du roi du 17 juin 1681 relative à l'abjuration des membres de la religion réformée.) | — | — |
| 1681 | Arrêt de la cour de parlement de Toulouse "contre Jean Cerle, religieux de Damiers | — | — |
| 1681 | Arrêt de la cour de parlement de Toulouse portant condamnation à mort contre frère Jean Cerle, religieux du Chapitre de Damiers | imp. de J. Boude | — |
| 1681 | Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, contre frère Jean Cerle religieux de Damiers | imp. de J. Boude | — |
| 1681 | Arrêt de la cour du parlement de Toulouse qui casse le prétendues ordonnances rendues par le nommé Cerles, soi-disant vicaire général de Damiers... | imp. de J. Boude | — |
| 1681 | Arrêt de parlement portant infonction aux parties et à leurs procureurs de faire bailler les copies lisibles avec marge, et par articles séparés, signés par les procureurs ou leurs clercs principaux ; avec défenses aux huissiers de bailler lesdites copies aux enfants, ou domestiques, ni à autres qu'aux procureurs ou leurs substituts | Impr. de J. Boude | — |
| 1681 | Arrêt de parlement portant que les huissiers feront garder le silence dans l'audience et empêcheront l'entrée des petites basse-cours à autres qu'à ceux qui ont droit d'y entrer pour le service de la cour et des parties | Impr. de J. Boude | — |
| 1681 | Arrêt de parlement qui défend de se pourvoir par retractement contre les appointements, ordonnances et sentences contradictoires rendus par les juges inférieurs et sujets à l'appel | Impr. de J. Boude | — |
| 1682 | (Arrêt du parlement de Toulouse, du 16 nov. 1682, interdisant à Isaac Bourdieu, pasteur protestant, l'exercice de son ministère dans le royaume.) | — | — |
| 1683 | Arrêt du parlement portant que les juges subalternes ne pouvant décréter de prise de corps aucuns domiciliés que pour crime qui mérite peine afflictive ou infamante | Impr. de J. Boude | — |
| 1684 | (Arrêt du parlement portant défenses de faire paître les bestiaux dans les champs, vignes, prés et bois des particuliers sans leur permission, et de chasser dans les vignes pendant que les fruits sont en pied.) | — | — |
| 1684 | Arrêt du parlement qui enjoint aux juges d'écrire de leur main les appointements et ordonnances rendus sur pied de requête, et leur défend de rien exiger desd. appointements et ordonnances | Impr. de J. Boude | — |
| 1685 | (Arrêt du parlement pour l'enregistrement de la Déclaration de septembre 1685, concernant les protestants du Languedoc.) | — | — |
| 1685 | Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant inhibition et deffenses de joüer un jeu appéllé la Bassette | Impr. de J. Boude | 4 |
| 1685 | Arrêt du parlement portant que les juges et autres officiers royaux ne pourront exercer aucunes judicatures bannerettes | Impr. de J. Boude | — |
| 1686 | Arrests de la cour du Parlement de Toulouse | G.-L. Colomyez et J. Posüel | 388 |
| 1686 | Arrêt du parlement portant injonction aux nouveaux convertis résidant dans Toulouse d'assister aux intructions qui se font à l'église de la Dalbade, et d'envoyer leurs enfants et filles aux écoles publiques | Impr. de J. Boude | — |
| 1687 | Arrêt du parlement contre la demoiselle de Probenques, professe de la Maison de l'Enfance de Toulouse | — | — |
| 1687 | Arrêt du parlement qui condamne les fruits-prenants de la dîme des communautés à faire réparer le choeur et la nef de l'église paroissiale et généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitants à payer la dîme des menus grains sur le champ | — | — |
| 1688 | Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant defenses de jouer à la Bassette, au Lansquenet, au Berlan et aux dez, ni au jeu appéllé de Pharaon, et autres jeux de hazard, sous quelque nom que ce soit. Du quatrième juin 1688 | Impr. de J. Boude | 4 |
| 1688 | Arrêts du parlement, des 15 novembre 1681 et 25 novembre 1688, qui enjoint aux parties et aux procureurs de bailler des copies lisibles, et fait défenses aux huissiers de bailler copie aux enfants ou domestiques des procureurs | Impr. de J. Boude | — |
| 1689 | Arrêt du parlement portant que les curés primitifs seront seuls chargés du paiement des portions congrues des vicaires perpétuels, et en décharge les autres fruits-prenants des paroisses, sauf en cas d'insuffisance | impr. de A. Colomiez | — |
| 1690 | Arrêt du parlement portant condamnation contre le délateur d'un bénéficier (Jean Delagnés, curé de Muret) à lui faire réparation d'honneur et lui restituer tous les fruits et émoluments de son bénéfice dont il a été privé pendant l'interdit | imp. de J.-J. Boude | — |
| 1691 | Arrêt du parlement portant règlement autre la juridiction civile et la juridiction criminelle du sénéchal de Tarbes et autres ; avec défenses aux procureurs du roi de poursuivre les instances criminelles qui sont transigées lorsqu'il n'y peut pas échoir peine afflictive | A. Rellier | — |
| 1693 | Arrêt de parlement servant de reglement pour les fonctions des offices de commissaires aux saisies réelles | N. Henault | — |
| 1693 | Arrêt du parlement portant réglement pour l'entretien et subsistance des pauvres | Impr. de J. Boude | — |
| 1694 | Arrêt du Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de M. le procureur général. Portant qu'après la main-levée ordonnée par arrêt, ou baillée au saisi par transaction, ou autre acte public passé avec le saisir-faisant et les créanciers, les commissaires aux saisies réelles ne pourront pas faire procéder aux baux judiciaires des fruits des biens saisis | — | — |
| 1695 | Arrêt du parlement servant de règlement concernant les fruits qui doivent entrer dans le régalement pour le paiement des portions congrues. (Entre Imbert-Louis de Rabat, chevalier de S. Jean de Jérusalem, commandeur de Raissac, et le vicaire perpétuel de Cambon.) | N. Henault | — |
| 1696 | Arrêt du parlement concernant les présentations et les défauts | Impr. de J. Boude | — |
| 1696 | Arrêt du parlement portant défenses aux officiers des sénéchaux, bailliages et judicatures de juger les procès qu'après les délais ordinaires, à compter du jour de la dénonce du rapporteur, et de dater les sentences que du jour auquel le procès aura été rapporté, vérifié, et la sentence entièrement réglee et conclue | — | — |
| 1697 | Arrêt du parlement portant injonction à tous les notaires de dans le mois après l'ouverture, publication ou expédition des testaments et autres actes contenant fondations, dons ou legs pieux en faveur des églises, monastères, hopitaux ou pauvres, en donner avis par billet à ceux à qui il appartiendra | — | — |
| 1697 | Arrêt du parlement pour prévenir et empêcher les incendies | C.-G. Le Camus | — |
| 1698 | (Arrêts du parlement, des 28 novembre et 13 décembre 1698, portant surséance au décret de prise de corps décerné contre Me de Thezan d'Olargues, abbé de St. Martin de Villemagne, conseiller-clerc audit parlement, par l'official de Saint-Pons.) | — | — |
| 1698 | Arrêt de parlement portant règlement des droits et vacations qui doivent être payés aux conseillers, juges, greffiers et huissiers qui vaqueront à l'adjudication et expédition des baux-judiciaires | N. Henault | — |
| 1698 | Arrêt du parlement contre ceux qui exposent des enfants | C.-G. Le Camus | — |
| 1698 | Arrêt du parlement portant confirmation des réglements sur le fait des pâturages et de l'arrêt de règlement rendu par la cour, au sujet de la juridiction des officiers de Mgr. le prince de Conti en la comté de Pézenas | N. Henault | — |
| 1698 | Arrêt du parlement portant que des demandeurs en faux seront tenus de faire préalablement les consignations portées par l'ordonnance | C.-G. Le Camus | — |
| 1698 | Arrêt du parlement sur le respect et modestie avec lequel on doit être dans les églises | — | — |
| 1700 | Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... portant règlement général pour tous les droits que les notaires ou féodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétension ou expéditions des reconnaissances et qui règle le droit des arpenteurs... | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1700 | Arrêt de la cour du parlement... qui déclare les articles 7 et 8 des nouveaux règlements faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au delà de leur pouvoir, etc. | imp. de Ve B. Pijon | — |
| 1700 | Arrêt du parlement portant défenses d'employer, dans les procédures des juges, autres que les greffiers, et injonction à eux de tenir les registres en bon ordre | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1700 | Arrêt du parlement portant réglement général pour les droits que les notaires ou féodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction ou expédition des reconnaissances ; comme aussi règle les droits des arpenteurs | N. Henault | — |
| 1700 | Arrêt du parlement qui sert de réglement concernant le fait des pâturages | impr. de A. Colomiez | — |
| 1701 | Arrêt du parlement servant de réglement général pour les pâturages | N. Henault | — |
| 1702 | Arrêt du parlement qui fait défenses à toute sorte de personnes de faire dépaître leurs bestiaux dans les terres, prés et ramiers des particuliers | N. Henault | — |
| 1703 | Arrêt de la cour de parlement de Toulouse portant règlement général pour les droits maritimes attribués aux notaires et féodistes, pour la rétention et expédition des reconnaissances... | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1703 | Arrêt de parlement contenant règlement entre le doyen et les Syndics de la communauté des procureurs audit parlement | — | — |
| 1703 | Arrêt du parlement portant défenses aux sénéchaux et juges du ressort de recevoir des requêtes en rétractement des appointements contradictoires ni des appointements rendus par défaut, après huitaine du jour de la signification | A. Rellier | — |
| 1703 | Arrêt du parlement portant règlement de l'alivrement que chaque habitant des communautés doit avoir pour pouvoir tenir aucune sorte de bétail pour faire dépaître | imp. de A. Colomiez | — |
| 1705 | (Arrêt du parlement qui interdit les Srs d'Esparbier ; juge de Moissac, Larnaudes, greffier, et Lagarde, procureur de leurs fonctions pour six mois.) | — | — |
| 1708 | (Arrêt de décret du parlement de Toulouse, qui adjuge au sieur d'Ayre les biens y dénommés.) | — | — |
| 1710 | Arrêt du parlement qui fait défenses de porter dans les élections consulaires aucuns parents, comptables, reliquataires ni habitants hors des villes et lieux | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1717 | Arrêt du parlement qui fait défenses de recevoir, publier et exécuter aucuns décrets de la cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs de les imprimer, vendre, et débiter qu'après qu'ils auront été revêtus de lettres patentes du roi registrées en la cour | imp. de J.-B. Delespine | — |
| 1718 | Arrest de la cour de parlement de Toulouse portant condamnation d'un Acte d'appel interjetté du Roy mineur au Roy majeur de la déclaration du 7 octobre 1717, ensem ble de tous les arrêts du Parlement, qui ordonne qu'il sera... brûlé | Claude Gilles Lecamus | 8 |
| 1718 | Arrêt de la cour du parlement de Toulouse... concernant la réception des docteurs en théologie de la Faculté de Toulouse | — | — |
| 1718 | Arrêt de parlement qui déclare y avoir abus dans le décret ou lettres apostoliques imprimées sous le titre | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1718 | Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1719 | Arrêt de parlement qui déclare y avoir abus aux mandements faits par les évêques de Lavaur, de Saint-Pons et de Vabres (Constitution "Unigenitus".) | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1719 | Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un décret intitulé | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1721 | (Arrêt du parlement de Toulouse condamnant le sieur Dumas, curateur de l'hérédité du cardinal Bonzé, à décharger le marquis François Ricardi, du cautionnement dont il est tenu envers les religieux du Monticelli, ou à hypothéquer la succession au placement d'une somme de 36000 livres, substituée à ce cautionnement.) | — | — |
| 1723 | Arrêt de parlement qui annulle un décret de l'Inquisition de Rome, du 14 juillet 1723, rendu contre l'Instruction pastorale de l'évêque de Rodez, pour la condamnation du Traité des actes humains dicté au collège de Rodez par le P. Cabrespine, jésuite, l'an 1722 | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1724 | Arrêt de parlement qui ordonne que les marchands de bois remettront au trésorier de l'hôtel-de-ville la somme de 1500 livres, pour servir aux vacations des commissaires députés par la cour et autres personnes employées pour faire faire le transport du bois à brûler dans ladite ville | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1724 | Arrêt du parlement qui confirme une sentence de la Sénéchaussée de Montauban, laquelle éteint la mémoire de Michel Albrespy, dit Damans, marchand, décédé dans la religion réformée, depuis la Déclaration du 14 mars 1724, et déclare les biens confisqués | — | — |
| 1724 | Arrêt du parlement qui confirme une sentence rendue par les officiers de la sénéchaussée de Montauban le 27 juillet audit an, laquelle éteint et supprime la mémoire de Michel Albrespy, marchand facturier du faubourg de Ville-Nouvelle, décédé dans la religion prétendue réformée | — | — |
| 1725 | Arrêt du parlement qui déclare y avoir abus dans l'érection en prieuré simple faite de la cure de Saint-Martin de Signiergues et son annexe Saint-Barthélemy de Montfaucon par M. Habert, évêque de Cahors | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1728 | (Arrêt du parlement de Toulouse, réformant la sentence du 27 novembre 1723, qui ouvre la substitution faite par Pons-Charles de Lauzières, le 30 juin 1641 ; et faisant défense à Joseph-Louis de Laurens, comte Dampus, de troubler Jean-Luc de Lauzières Thémines, en la possession des biens à lui donnés par le duc Louis-Armand d'Estrées.) | — | — |
| 1730 | Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux notaires et féodistes de composer de plusieurs articles les reconnaissances d'une seule pièce possédée par un même amphithéote, acquise de plusieurs particuliers | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1730 | Arrêt de parlement qui fait défenses aux notaires de retenir les actes en cedes volantes, ni de les délivrer en original aux parties, autres toutefois que les procurations | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1730 | Très humbles remontrances du parlement de Toulouse sur l'évocation du procès du sieur Le Noir avec M. l'évêque de Montpellier | — | — |
| 1733 | Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en presence du greffier d'icelle, assisté de deux huissiers, l'imprimé intitulé | — | — |
| 1735 | Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un écrit intitulé | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1735 | Département des Chambres du Parlement de Toulouse, commencé le 12 novembre 1735 et finissant à pareil pour 1736 | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1736 | Arrêt du parlement avec une dissertation sur la question si pour posséder un benefice cure dans une ville murée il suffit d'être gradué | C. Girard | — |
| 1738 | Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... par lequel en interprétant ceux des 8 août 1703 et 15 décembre 1735, elle fait un nouveau réglement concernant les droits qui doivent être perçus par les féodistes et arpenteurs | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1738 | Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... qui casse un arrêt de la cour des Aides de Montpellier du 7 décembre dernier... | impr. de C.-G. Lecamus | — |
| 1738 | Arrêt de la cour du parlement (de Toulouse, au sujet de l'affaire Lay-Capbern), avec une dissertation sur la question, si, pour posséder un bénéfice-cure dans une ville murée, il suffit d'être gradué, ou s'il faut encore avoir étudié dans quelqu'une des Universités du royaume, et en rapporter la preuve, et si le défaut du temps d'étude peut être couverte par la possession, quelque longue qu'elle soit | impr. de P. Prault | — |
| 1738 | Arrêt de parlement par lequel, en interprétant celui du 28 février 1730 qui défend aux notaires de délivrer aux parties aucuns actes en original autres que les procurations, il déclare n'avoir entendu comprendre dans cet arrêt les testaments, codicilles clos ou mystiques, ni les testaments olographes | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1738 | Arrêt du parlement qui condamne au feu le livre intitulé | J. Guillemette | — |
| 1739 | (Arrêt du Parlement rapportant celui du 6 mai, et fixant la procession de la Pentecôte au 18 du mois.) | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1739 | Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, du sixième mai mil sept cens trente-neuf. | de l'imprimerie de Claude Gilles Lecamus | — |
| 1739 | Arrêt du Parlement qui ordonne que la procession instituée en 1562 en action de grâces de la délivrance de cette ville, sera faite la présente année selon l'usage, le 17 dudit mois de mai, et que la procession de la Pentecôte sera renvoyée au 19 du même mois | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1739 | Arrêt du parlement qui autorise les conventions passées entre les ci-devant états de Languedoc et les propriétaires du canal au sujet de l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages | imp. de J. Dalles | — |
| 1740 | Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang & séance en toutes assemblées publiques & particulieres, avant les officiers de la justice de M. l'évêque d'Agde à Cette, & avant les maire & consuls de la ville | J.-B. Coignard | 18 |
| 1740 | Arrêt de parlement qui démet les maire et consuls de Cette de l'opposition qu'ils avaient formée au précédent arrêt du 29 avril 1738, concernant le droit de préséance des officiers de l'amirauté, et en ordonne l'exécution | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1740 | Arrêts du parlement, des 29 avril 1738 et 21 mars 1739 | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Arrêt de parlement concernant les droits honorifiques des seigneurs et de leurs juges, avec un règlement pour la perception des dîmes | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1748 | Arrêt du parlement qui fait défenses à tous notaires de la sénéchaussée de Tarbes de se désaisir des testaments clos qu'ils ont en leur pouvoir, après le décès des testateurs. Ordonne que les notaires feront en la forme de droit d'ouverture et publication des testaments | impr. de P. Prault | — |
| 1749 | Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'en 1749, concernant l'ordre judiciaire... | G.-G. Lecamus | — |
| 1752 | (Remontrances du parlement au roi touchant l'évocation de la procédure faite audit parlement pour refus de sacrement, dans l'affaire de la demoiselle Vanneau.) | — | — |
| 1752 | Arrest du parlement du 17 juillet 1752. Portant suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'Evêque de Besiers ; ordonne l'enquis & décrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel | — | 4 |
| 1752 | Arrêt du parlement portant suppression d'une thèse de théologie dédiée au chapitre de Pézenas, décrète d'ajournement personnel les pères Chaudy et David, cordeliers | impr. de P. Prault | — |
| 1752 | Arrêt du parlement qui condamne à être brûlé un manuscrit intitulé | imp. de C.-G. Lecamus | — |
| 1753 | Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années. | — | 6 |
| 1753 | Arrêt du parlement en faveur de Gabriel de Comynihan, président-trésorier général de France en la généralité de Toulouse, portant règlement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, les devoirs des consuls, la conservation des raisins, les vendanges et les pâturages | imp. de B. Pijon | — |
| 1753 | Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé qui a pour titre | imp. de B. Pijon | — |
| 1753 | Arrêt du parlement qui condamne deux écrits imprimés dont l'un a pour titre | imp. de B. Pijon | — |
| 1753 | Arrêt du parlement qui condamne le Fr. Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, et lui fait défenses d'enseigner pendant cinq années. (Au sujet des appels comme d'abus.) | imp. de B. Pijon | — |
| 1753 | Arrêt du parlement qui condamne à être brûlés par l'exécuteur de la haute justice deux écrits imprimés, dont l'un a pour titre "Réflexions d'un évêque de Languedoc sur les remontrances du parlement de Toulouse du 17e juillet 1752" et l'autre intitulé "Autres Réflexions sur un arret du même parlement du 17e août 1752" | Lecamus | — |
| 1754 | Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit intitulé | imp. de B. Pijon | — |
| 1754 | Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit intitulé | imp. de B. Pijon | — |
| 1754 | Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit intitulé "Observations sur le refus que fait Le Châtelet de reconnaître la chambre royale" | Vve Lecamus | — |
| 1754 | Arrêt du parlement qui ordonne que l'écrit intitulé | imp. de B. Pijon | — |
| 1754 | Arrêt du parlement qui supprime une édition de prétendus Statuts Synodaux du diocèse de Commenges, imprimés à Toulouse, chez N. Caranove, en 1752 | imp. de B. Pijon | — |
| 1755 | "Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse au sujet des entreprises du Grand Conseil." (Toulouse, 5 novembre, 19 décembre 1755 et 14 janvier 1756.) | — | 24 |
| 1755 | (Arrêt du parlement concernant la Déclaration du 10 octobre 1755.) | — | — |
| 1755 | (Remontrances du parlement au roi, contre les entreprises du grand conseil, touchant la déclaration du 10 octobre 1755.) | — | 22 |
| 1755 | Arresté du parlement de Provence aux chambres assemblées du 30 octobre 1755. | — | 3 |
| 1755 | Arrêt du Parlement, qui casse une ordonnance du bureau des Finances, domaine et voieries de la généralité de Toulouse... et ordonne que la requête sur laquelle ladite ordonnance a été rendue sera... supprimée | Ve Lecamus | — |
| 1755 | Arrêt du Parlement, qui condamne au feu un écrit qui a pour titre | Vve Lecamus | — |
| 1755 | Arrêt du parlement de Toulouse relatif à la déclaration du 10 octobre 1755 au sujet de la juridiction du grand Conseil | — | — |
| 1755 | Arrêt du parlement qui casse une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Toulouse, du 27 janvier 1749, et ordonne que la requête sur laquelle ladite ordonnance a été rendue sera supprimée | imp. de B. Pijon | — |
| 1755 | Arrêt du parlement qui condamne Me Granet, curé de la paroisse Notre-Dame-des-Tables de Montpellier, à un bannissement perpétuel. (Refus de sacrement.) | imp. de B. Pijon | — |
| 1755 | Arrêt du parlement qui déclare y avoir abus dans une ordonnance de l'évêque de Montpellier du 5 avril 1755, et dans une Réponse dudit évêque à la signification d'un arrêt de la cour du 12 du même mois | imp. de B. Pijon | — |
| 1755 | Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'une feuille-imprimée qui a pour titre | imp. de B. Pijon | — |
| 1755 | Arrêt du parlement, qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée, qui a pour titre | Ve Lecamus | — |
| 1755 | Arrêts, arrêtés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 | — | — |
| 1756 | (Arrêt du parlement concernant le refus de Sacrement fait à Me Lagarde, conseiller au présidial de Montpellier.) | — | — |
| 1756 | (Arrêt du parlement touchant l'arrêt du grand conseil du 11 mai 1755.) | imp. de B. Pijon | — |
| 1756 | (Arrêts du Parlement au sujet de l'exercice qu'ont les princes et les pairs de prendre leur place à la Cour, qui leur avait été interdit par le Roy dont le 1er commence par ces mots :) Arrêté du 17 février 1756. La Cour, toutes les chambres assemblées... | — | — |
| 1756 | Arrest de la cour de reglement de la cour de Parlement de Toulouse du 13. juillet 1756 | — | 4 |
| 1756 | Arrest de réglement... de parlement... (pour les juges de son ressort, contre les entreprises du grand conseil.) | imp. de B. Pijon | 8 |
| 1756 | Arrest... du parlement... qui condamne au feu un imprimé ayant pour titre | imp. de B. Pijon | 4 |
| 1756 | Arrests remarquables du Parlement de Toulouse | Caranove | 606 |
| 1756 | Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil | — | 24 |
| 1756 | Arrêt de parlement qui supprime une thèse soutenue en l'Université de Toulouse le 7 mai 1756 | imp. de B. Pijon | — |
| 1756 | Arrêt du Parlement... qui supprime un écrit intitulé | Vve Lecamus | — |
| 1756 | Arrêt du parlement de Toulouse, qui ordonne qu'aucune minute des procédures criminelles instruites aux sénéchaux, bailliages et autres juges ne pourra être déplacée de leur greffe, etc. | Vve Lecamus | — |
| 1756 | Arrêt du parlement qui condamne Me Aymé, curé de la paroisse Sainte-Anne de Montpellier à un bannissement perpétuel. (Refus de Sacrement fait à Louise Fabre.) | imp. de B. Pijon | — |
| 1756 | Arrêt du parlement qui ordonne qu'aucune minute des procédures criminelles instruites aux sénéchaux, bailliages et autres juges ne pourra être déplacée de leur greffe | imp. de B. Pijon | — |
| 1756 | Arrêt du parlement qui supprime un écrit intitulé | imp. de B. Pijon | — |
| 1756 | Recueils des édits, déclarations, arrêts du conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits, déclarations et arrêts sur des matières publiques | B. Pijon | 664 |
| 1756 | Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtiéme | — | 36 |
| 1756 | Tres-humbles, et très-respectueuses remontrances, du parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtiéme, & celle de deux sols pour livre du dixiéme. | — | 20 |
| 1756 | Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du parlement de Toulouse au roi, concernant les Déclarations du nouveau 20e et celle de deux sols pour livre du 10e | — | — |
| 1756 | Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances du parlement de Toulouse au Roy, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle de deux sols pour livre du dixième. | — | 20 |
| 1757 | Arrest de... parlement... qui condamne au feu un livre intitulé | imp. de B. Pijon | 28 |
| 1757 | Arrêt de la cour de parlement de Toulouse qui condamne au feu le livre intitulé "R. P. Herm Busembaum, Societatis Jesu,... theologia moralis... 1757." | — | — |
| 1757 | Arrêt de parlement qui condamne au feu le livre intitulé | imp. de B. Pijon | — |
| 1757 | Trés-humbles, trés-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain seigneur les gens tenant sa cour de parlement. | — | 63 |
| 1757 | [Articles des demandes faites aux Jésuites mandés venir au Parlement, avec leur réponse, déclaration et arrêt de la Cour [de Toulouse] sur icelles] | — | 7 |
| 1759 | Arrestés et objets de remontrances du parlement... (des 13 novembre, 15 décembre 1759 et 5 janvier 1760, touchant l'enregistrement des édits du troisième vingtième et de la subvention.) | — | 26 |
| 1759 | Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse. Du mardi 13 novembre 1759 et du 5 janvier 1760... les chambres assemblées au sujet de certains ordes donnés par le syndic Général de la Province de Languedoc au Syndic de la ville de Toulouse... la Cour a arrêté qu'il sera délibéré à l'effet de prendre toutes les mesures... pour le bien public, le maintien des loix, délibération sur les objets indiqués par l'arrêté du 13 novembre 1759. Arrêté du samedi 15 décembre 1759 ; 5 janvier 1760 | — | — |
| 1759 | Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse... | — | — |
| 1760 | (Arrêt de parlement sur le conflit survenu entre ladite cour et la chambre des comptes de Montpellier.) | imp. de B. Pijon | — |
| 1760 | Arrest de la cour de Parlement, du 12 mars 1760 | — | 4 |
| 1760 | Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse ordonnant l'exécution de ses précédents arrêts du 7 juillet 1756 et du 12 de ce mois, nonobstant tous autres rendus par la cour des Comptes de Montpellier) | imp. de B. Pijon | — |
| 1760 | Arrêté et articles des remontrances du parlement a Toulouse | — | 6 |
| 1760 | Arrêtés et objets des itératives remontrances du parlement séant à Toulouse au sujet de l'état actuel du parlement séant à Besançon | — | 8 |
| 1760 | Iteratives remontrances du parlement de Toulouse, sur l'exil des trente magistrats du parlement séant à Besançon. | — | 15 |
| 1760 | Objets d'itératives remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet de l'état actuel du parlement séant à Besançon. Extrait des registres du 17 novembre 1760 | — | — |
| 1760 | Objets d'itératives remontrances du parlement séant à Toulouse, du 17 novembre 1760, au sujet de l'état actuel du parlement séant à Besançon | — | — |
| 1760 | Objets de remontrances du parlement de Toulouse, du 29. janvier 1760. | — | 21 |
| 1760 | Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire | B. Pison | 664 |
| 1760 | Remontrances du parlement de Toulouse au Roi. (Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon.) | — | 23 |
| 1760 | Remontrances du parlement à Toulouse au Roi. (Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon.) | — | 23 |
| 1760 | Trés-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Toulouse. | — | 29 |
| 1760 | Trés-humbles, tres-respectueuses et itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement séant à Toulouse. | — | 16 |
| 1761 | (Arrêt du parlement contre les tentatives faites par la cour des aides de Montpellier pour étendre sa juridiction.) | imp. de Vve Pijon | — |
| 1761 | (Arrêt du parlement portant qu'il ne pourra être levé aucun nouvel impôt qu'en vertu d'édits ou lettres patentes duement vérifiés en la cour.) | imp. de Vve Pijon | — |
| 1761 | (Arrêt du parlement pour l'examen des constitutions de la Société de Jésus.) | — | 2 |
| 1761 | Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse déclarant nuls les arrêts de la cour des Aides, Comptes et finances de Montpellier relatifs à l'établissement d'impôts dans le Languedoc.) | imp. de Ve Pijon | — |
| 1761 | Extrait des registres du Parlement de Toulouse | imp. de Ve B. Pijon | — |
| 1761 | Tres-humbles, et trés [sic]-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement séant à Toulouse | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 48 |
| 1761 | Tres-humbles, trés [sic]-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement séant à Toulouse | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 6 |
| 1761 | Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour de parlement séant à Toulouse... | — | — |
| 1761 | Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour de parlement séant à Toulouse | — | — |
| 1761 | Trés-humbles et trés [sic]-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement séant à Toulouse | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 18 |
| 1761 | Verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, le 14 août 1761, au sujet de l'enregistrement de la déclaration du 16 juin dernier, portant prorogation, pour 2 ans de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Arrêté et remontrances faites à cette occasion | — | — |
| 1762 | (Arrest du parlement pour la suppression de la Société de Jésus.) | Dalles | 23 |
| 1762 | (Arrêt du parlement portant condamnation de plusieurs ouvrages publiés par des Jésuites, du 16 juin 1762. - Autre arrêt qui défend de dévoluter les bénéfices unis à des maisons de la Société dite des Jésuites, jusqu'à ce que l'appel comme d'abus relevé de leur institut et constitutions soit jugé définitivement ; du 19 juin même année.) | imp. de Vve B. Pijon | 14 |
| 1762 | (Arrêt du parlement portant règlement pour la saisie et inventaire des biens des Jésuites.) | imp. de Vve B. Pijon | 8 |
| 1762 | (Arrêt du parlement pour l'inventaire des biens des Jésuites.) | imp. de Vve B. Pijon | 12 |
| 1762 | (Arrêt du parlement touchant la confiscation des biens des Jésuites.) | imp. de Vve B. Pijon | — |
| 1762 | Arrest de la cour de parlement de Toulouse. Du 17 décembre 1762 | [Impr. de la V. de Me Bernard Pijon] | 7 |
| 1762 | Arrest... du parlement... qui pourvoit à l'enseignement dans le collège de Toulouse, ci-devant confié aux soi-disans. Jésuites | imp. de Vve B. Pijon | 15 |
| 1762 | Arrêt de parlement qui condamne le nommé Rochette, prédicant, à être pendu, et les trois frères Grenier, gentilshommes verriers a être décapités | imp. de Vve B. Pijon | — |
| 1762 | Compte rendu des constitutions de la Société dite des Jesuites, par Monsieur le Procureur général du Roi, extrait des registres du Parlement [de Toulouse], des 30 avril, 4 et 26 mai 1762 | — | — |
| 1762 | Extrait des registres du parlement de Toulouse, du 15 décembre au matin (1762) | — | — |
| 1763 | (Arrêt du parlement contre le duc de Fitzjames.) | — | — |
| 1763 | Arrest de la Cour de Parlement, du 3 Juin 1763, qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du treizieme avril mil sept cens soixante-trois | — | 10 |
| 1763 | Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé | impr. Vve de Me Bernard Pijon | 23 |
| 1763 | Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763. Qui ordonne qu'un ecrit intitulé | — | 7 |
| 1763 | Arrest de... parlement qui ordonne que deux écrits, l'un intitulé | imp. de Vve B. Pijon | 15 |
| 1763 | Arrest du Parlement de Toulouse, qui regle le vestiaire, itinéraire & pensions viageres, qui seront payées aux ci devant soi-disans Jésuites | — | 8 |
| 1763 | Arrest du parlement... qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans Jésuites | imp. de Vve B. Pijon | 8 |
| 1763 | Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763) qui condamne au feu un libelle imprimé intitulé | imp. de Vve B. Pijon | 47 |
| 1763 | Arrest... du parlement... qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du roi de l'institut de la Société... de Jésus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite Société... Enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine... | — | 16 |
| 1763 | Arrest... du parlement... qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé | imp. de Vve B. Pijon | 10 |
| 1763 | Arrest... du parlement... qui ordonne qu'un écrit intitulé | imp. de Vve B. Pijon | 7 |
| 1763 | Arrest... du parlement... qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763 (qui condamne une instruction pastorale de l'évêque de Soissons au sujet des Jésuites) | imp. de Vve B. Pijon | 8 |
| 1763 | Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'Edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites | — | 12 |
| 1763 | Arrêt du parlement portant défense d'imposer, lever et percevoir aucun des impôts portés par l'édit du mois d'avril, et la déclaration du 24 du même mois, comme non vérifiés et registrés en la cour | — | — |
| 1763 | Arrêt du parlement portant défenses d'imposer, lever et percevoir aucun des impôts portés par l'Edit d'Avril et la Déclaration du 24 du même mois | — | — |
| 1763 | Arrêt du parlement qui déclare nulle et de nul effet la transcription faite sur ses registres, le 13 août dernier, des édit et déclaration... "d'avril précédent, et fait défenses de les mettre à exécution... | — | 7 |
| 1763 | Arrêté du parlement de Toulouse au sujet de l'édit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disant jésuites. Du 28 février 1763... | — | — |
| 1763 | Journal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763. | — | 48 |
| 1763 | Seconde suite du journal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernier, faite sur les registres de ce parlement par M. le duc de Fitz-James, le 13 septembre 1763. | — | 36 |
| 1763 | Suite du journal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernier, faite sur les registres de ce parlement par M. le duc de Fitz-James, le 13 septembre 1763. | — | 87 |
| 1764 | Arrest de la Cour de Parlement... condamnant au feu la Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch au clergé séculier et régulier de son diocèse | J. Chappuis | 16 |
| 1764 | Arrest... du parlement... qui casse une prétendue ordonnance rendue par le duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait... défenses de prendre ladite qualité... | imp. de Vve B. Pijon | 11 |
| 1764 | Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux imprimés, l'un ayant pour titre | imp. de Vve B. Pijon | 34 |
| 1764 | Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux libelles imprimés intitulés, l'un | imp. de Vve B. Pijon | 30 |
| 1764 | Arrests des parlemens de Toulouse (du 19 décembre 1764) et de Provence (du 22 décembre même année, rendus en conséquence de l'édit de novembre 1764, qui dissout la Société des Jésuites) | Vve J. David et | 7 |
| 1764 | Arresté du Parlement de Toulouse. Du 10 septembre 1764 | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 3 |
| 1764 | Arresté du parlement de Toulouse | — | 3 |
| 1764 | Arrêt de parlement qui défend d'ouvrir des écoles publiques de théologie dans Montpellier, ailleurs que dans les classes de l'université qui se tiennent au collège | imp. de Pijon | — |
| 1764 | Extraits des registres du parlement de Toulouse, servant de suite aux arrests, arrestés et remontrances | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — |
| 1764 | Lettre du Parlement séant à Toulouse au Roi, au sujet de l'Edit de sa Majesté donné à Compiègne au mois de juillet 1764, concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans le royaume | — | — |
| 1764 | Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des edit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres patentes ; des radiations militairement faites de plusieurs arrêtés & arrêts de cette cour ; des violences & actes tyranniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi. | — | — |
| 1764 | Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du parlement de Dauphiné, & de leur exil. | — | 16 |
| 1764 | Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Toulouse, où il expose les raisons qui le mettent dans l'impuissance d'enregistrer les lettres patentes, qui établissoient le duc de Fitz-James commandant en chef dans la province de Languedoc. | — | 12 |
| 1764 | Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au Roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement à Toulouse. | — | 16 |
| 1765 | Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 6 mars 1765 | — | 16 |
| 1765 | Arrest de la Cour du parlement séant à Toulouse, qui renvoye au 15 février prochain la délibération concernant deux imprimés dénoncés à la dite Cour ; & cependant fait défenses à tous ecclésiastiques de les publier, répandre, &c | — | 7 |
| 1765 | Arrest... du parlement... qui condamne une brochure intitulée | imp. de Vve B. Pijon | 16 |
| 1765 | Arrest... du parlement... qui ordonne qu'un imprimé en françois et latin intitulé | imp. de Vve B. Pijon | 22 |
| 1765 | Arrest... du parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre | imp. de Vve B. Pijon | 6 |
| 1765 | Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans 3 mois former leurs demandes en la Cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital... | imp. de Ve B. Pijon | — |
| 1765 | Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans trois mois former leurs demandes en la cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital... | imp. de B. Pijon | — |
| 1765 | Arrêt de la cour de parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre "Sanctissimi in Christo Patris, etc."... | imp. de Ve B. Pijon | — |
| 1765 | Arrêt de la cour du parlement séant à Toulouse qui renvoie au 15 février prochain la délibération concernans deux imprimés dénoncés à la dite cour... | imp. de Ve B. Pijon | — |
| 1765 | Arrêtés et lettres au Roi des classes du Parlement séant a Dijon, Aix, Toulouse et Rouen, en faveur de celles séantes à Rennes & à Pau. | — | 37 |
| 1765 | Arrêtés, remontrances, lettres au Roi, et objets de remontrances du Parlement séant a Toulouse, Dijon, Rouen et Bordeaux, sur l'état actuel des classes du Parlement séant à Rennes & à Pau. | — | 41 |
| 1766 | Arrest... du parlement... qui ordonne que deux libelles intitulés | imp. de Vve B. Pijon | 16 |
| 1766 | Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse) qui ordonne que deux libelles intitulés | imp. de Ve B. Pijon | — |
| 1766 | Ordonnance des commissaires du parlement députés dans les pays du haut et bas Vivarais et du Gévaudan (touchant l'administration de la justice) | — | — |
| 1767 | Arrest de la cour du parlement de Toulouse, du premier aout 1767 | — | 31 |
| 1768 | Arrest de la cour de parlement qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions, et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en la cour | impr. de Veuve de Me Bernard Pijon | 7 |
| 1768 | Arrest de... parlement... qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en ladite cour | imp. de Vve B. Pijon | 11 |
| 1768 | Arrêt de la cour de parlement... portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et très-respectueuses remontrances, touchant le grand conseil... | impr. de Ve B. Pijon | — |
| 1768 | Arrêt de... parlement... portant qu'il sera fait au roi de très-humbles... remontrances touchant le grand-conseil ; et cependant ordonne que les droits et privilèges des peuples du ressort seront gardés et entretenus | — | 64 |
| 1769 | (Arrêt du parlement qui ordonne que nonobstant l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 1768, les contestations sur le fait de la voirie de Montpellier seront portées pardevant les trésoriers de France, et par appel au parlement.) | imp. de Vve B. Pijon | — |
| 1770 | Arrest de la cour du parlement, du 14 juillet 1770 | — | 18 |
| 1770 | Arrêt de parlement qui déclare les art. VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de Languedoc nuls, comme etant faits au-delà de leur pouvoir | imp. de Vve B. Pijon | — |
| 1770 | Arrêt du parlement... très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états (qui déclare les articles VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de... Languedoc nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir) | — | 56 |
| 1770 | Extraits et arretés des parlemens de Paris, Bordeaux, Rouen, &c. sur les lettres-patentes publiées à Versailles en lit de justice le 27 juin, concernant le duc d'Aiguillon & le nommé Audouard. | — | 43 |
| 1771 | (Arrêté du parlement contre le lit de justice tenu à Versailles, le 13 avril.) | — | 12 |
| 1771 | Arrêté du Parlement de Toulouse, du 8 Mars 1771 | — | 14 |
| 1771 | Arrêtés des parlemens de Metz, Dijon et Rouen, et lettre du parlement de Toulouse, au sujet de la situation actuelle du parlement de Paris. | — | 28 |
| 1772 | Arrêt du parlement qui condamne le Sr de Villerase fils a être rompu vif. (Assassinat de Jean-Louis de Franc, avocat au parlement.) | impr. de F. Barbut | — |
| 1775 | Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Toulouse par M. le Comte de Périgord, Grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordre du Roi, maréchal de ses camps & armées, gouverneur de Picardie, & commandant en chef en Languedoc, assisté par M. de Guignard de Saint-Priest, conseiller d'État ordinaire... | — | 16 |
| 1775 | Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Toulouse par M. le comte de Périgord, Grand d'Espagne de la premiere classe, chevalier des ordres du Roi, maréchal de ses camps & armées, gouverneur de Picardie & commandant en chef en Languedoc, assisté par M. de Guignard de Saint-Priest, conseiller d'Etat ordinaire, intendant & commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans ladite province, le mardi 14 mars 1775. | — | 16 |
| 1775 | Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Toulouse par M. le comte de Périgord,... assisté de M. de Guignard de Saint-Priest,... le mardi 14 mars 1775. (Suivi d'autres actes relatifs au rétablissement du parlement de Toulouse.) | imp. de J.-A.-H.-M.-B. Pijon | — |
| 1776 | (Arrêt du Parlement ordonnant l'exécution d'une transaction passée entre François-René de Bar, Mis de Castelnau, et Laurent de Bar de La Gazaille.) | — | — |
| 1776 | Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui annulle un acte du Grand conseil, & renouvelle les précédents arrêts | — | 12 |
| 1782 | Arrêt du parlement qui maintient les maîtres en chirurgie de la ville de Villefranche de Rouergue dans l'usage de traiter les malades, de leur administrer les remèdes nécessaires tant internes qu'externes, et de dresser les rapports des personnes blessées qui les appelleront | imp. de Vedeilhié | — |
| 1782 | Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse | impr. de C. Belle | 407 |
| 1782 | Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c | J. Dupleix | — |
| 1782 | Édit du Roy, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Registré au Parlement [de Toulouse] le 3 janvier 1782. | — | 8 |
| 1784 | Arrêt de la cour de parlement qui homologue une ordonnance rendue par l'évêque de Lombez le 5 août 1783, concernant la sonnerie des cloches pendant les orages | imp. de J. Dalles | — |
| 1786 | Relation | — | 4 |
| 1787 | (Arrêté du parlement touchant le déplacement des parlements de Paris et de Bordeaux, l'édit de la subvention territoriale et la déclaration du timbre, et la nécessité d'assembler les états-généraux.) | — | 15 |
| 1787 | Arrêté du parlement de Toulouse, du 27 août 1787. | — | 11 |
| 1787 | Arrêté du parlement de Toulouse. | — | 15 |
| 1788 | (Parlement. Discours de M. de Ressegnier, procureur général, à l' occasion du rétablissement du parlement et de la convocation des états-généraux.) | P. Bellegarrigue | — |
| 1788 | Arrêt... du parlement... qui fait... défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtièmes de la province de Languedoc, du 30 janvier 1788... | — | 8 |
| 1788 | Arrêt... du parlement... qui ordonne... l'exécution de l'arrêt du 27 mars dernier | imp. de J.-A.-H.-M.-B. Pijon | 4 |
| 1788 | Objets des très-humbles et itératives remontrances du parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième. (1er mars.) | — | 16 |
| 1788 | Remontrances du parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtieme | — | 23 |
| 1788 | Supplications du parlement de Toulouse au Roi, du 5 janvier 1788. | — | 15 |
| 1789 | Arrêté et Supplications du Parlement de Toulouse, Concernant les États du Languedoc. Du 21 Janvier 1789 | — | 15 |
| 1790 | (Arrêtés du parlement contre les pouvoirs que se sont arrogés les états-généraux d'élaborer une nouvelle constitution, contre le démenbrement des provinces et contre l'organisation du nouvel ordre judiciaire et la suppression des cours et tribunaux.) | — | 8 |
| 1790 | Arrêt de la cour de parlement, seant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. | — | 8 |
| 1790 | Arrêt de parlement concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes | Bellegarrigue | — |
| 1790 | Arrêtés du Parlement de Toulouse séant en vacations. Des 25 et 27 Septembre 1790 | — | 8 |
| 1790 | Lettre du parlement de Toulouse, séant en vacations, au Roi. | — | 8 |
| 1790 | Lettre du parlement de Toulouse, séant en vacations. | — | 8 |
| 1790 | Lettre du parlement... au roi (sur l'état de la nation et l'imminence de la suppression des parlements) | — | 8 |
| 1831 | Arrêts inédits du Parlement de Toulouse | impr. de Caunes | — |
| 1831 | De la Cour des Comptes dans le Gouvernement représentatif, et des Rapports qui doivent exister entre cette Juridiction et les Chambres. Par Eugène Goussard, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes | Delaunay, libr., Impr. de Cosson | — |
| 1989 | Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788 | Pergamon Press | — |
| 1989 | Lettre du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet de M. de Catellan,... | Pergamon Press | — |