Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans 3 mois former leurs demandes en la Cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1765
- Éditeur
- imp. de Ve B. PijonToulouse
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1765 | imp. de Ve B. Pijon | — | — | Toulouse | Vinted |