Arrest du parlement... portant défenses aux consuls des villes et lieux du diocèse d'Uzez et autres de tenir des assemblées qu'en présence des officiers et dans la maison commune ; que les prieurs, curez ou leurs vicaires seront appellez ausdits conseils ; que le greffier consulaire sera catholique, et que le nombre des conseillers de la religion prétendue réformée n'excédera pas celuy des catholiques — France. Parlement de Toulouse