Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse ordonnant l'exécution de ses précédents arrêts du 7 juillet 1756 et du 12 de ce mois, nonobstant tous autres rendus par la cour des Comptes de Montpellier)
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- imp. de B. PijonToulouse
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | imp. de B. Pijon | — | — | Toulouse | Vinted |