Toulouse
| 1765 | Arrêt de la cour de parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre "Sanctissimi in Christo Patris, etc." | — |
| 1765 | Arrêt de la cour du parlement séant à Toulouse qui renvoie au 15 février prochain la délibération concernans deux imprimés dénoncés à la dite cour | — |
| 1764 | Arrêt de la cour de parlement... qui défend d'ouvrir des Ecoles publiques de théologie dans Montpellier, ailleurs que dans les classes de l'Université qui se tiennent au Collège | — |
| 1761 | Extrait des registres du Parlement de Toulouse | — |
