Arrêt de parlement qui démet les maire et consuls de Cette de l'opposition qu'ils avaient formée au précédent arrêt du 29 avril 1738, concernant le droit de préséance des officiers de l'amirauté, et en ordonne l'exécution
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- imp. de J.-B. Coignard(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | imp. de J.-B. Coignard | — | — | (Paris,) | Vinted |