Couverture de (Arrêt du Parlement rendu contre Pol Molinier, huissier du sénéchal de Toulouse, lui défendant à lui et aux autres huissiers, sergents et archers du prévôt, de signifier ni exécuter aucun arrêt de la cour, lettres royaux ou autres actes.)

(Arrêt du Parlement rendu contre Pol Molinier, huissier du sénéchal de Toulouse, lui défendant à lui et aux autres huissiers, sergents et archers du prévôt, de signifier ni exécuter aucun arrêt de la cour, lettres royaux ou autres actes.)

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Première parution: 1672
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1672	—	—	—	—	—	—

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