Couverture de Arrêt du parlement portant règlement autre la juridiction civile et la juridiction criminelle du sénéchal de Tarbes et autres ; avec défenses aux procureurs du roi de poursuivre les instances criminelles qui sont transigées lorsqu'il n'y peut pas échoir peine afflictive

Arrêt du parlement portant règlement autre la juridiction civile et la juridiction criminelle du sénéchal de Tarbes et autres ; avec défenses aux procureurs du roi de poursuivre les instances criminelles qui sont transigées lorsqu'il n'y peut pas échoir peine afflictive

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Première parution: 1691
Éditeur: A. Rellier
Toulouse
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1691	A. Rellier	—	—	Toulouse

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