Arrêt du parlement qui condamne les fruits-prenants de la dîme des communautés à faire réparer le choeur et la nef de l'église paroissiale et généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitants à payer la dîme des menus grains sur le champ
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1687
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1687 | — | — | — | — | — | BNF → |