imp. de Vve Pijon

Toulouse

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17611 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Toulouse	2

Année	Titre	Pages
1761	(Arrêt du parlement contre les tentatives faites par la cour des aides de Montpellier pour étendre sa juridiction.)	—
1761	(Arrêt du parlement portant qu'il ne pourra être levé aucun nouvel impôt qu'en vertu d'édits ou lettres patentes duement vérifiés en la cour.)	—