Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé
"Lettre de M. de Saint-Pons à M. le procureur général du parlement de Toulouse" ; l'autre : "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie", seront lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- impr. Vve de Me Bernard Pijon[Toulouse]
- Pages
- 23
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | impr. Vve de Me Bernard Pijon | — | 23 | [Toulouse] | Vinted | BNF → |