A. Rellier — 3 œuvres, 2 auteurs

A. Rellier

Toulouse

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1691–170313 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Toulouse	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1703	Arrêt du parlement portant défenses aux sénéchaux et juges du ressort de recevoir des requêtes en rétractement des appointements contradictoires ni des appointements rendus par défaut, après huitaine du jour de la signification	—
1701	Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la coupe des bois de futaies propres pour la marine et baliveaux sur taillis	—
1691	Arrêt du parlement portant règlement autre la juridiction civile et la juridiction criminelle du sénéchal de Tarbes et autres ; avec défenses aux procureurs du roi de poursuivre les instances criminelles qui sont transigées lorsqu'il n'y peut pas échoir peine afflictive