Couverture de Arrêt de parlement portant infonction aux parties et à leurs procureurs de faire bailler les copies lisibles avec marge, et par articles séparés, signés par les procureurs ou leurs clercs principaux ; avec défenses aux huissiers de bailler lesdites copies aux enfants, ou domestiques, ni à autres qu'aux procureurs ou leurs substituts

Arrêt de parlement portant infonction aux parties et à leurs procureurs de faire bailler les copies lisibles avec marge, et par articles séparés, signés par les procureurs ou leurs clercs principaux ; avec défenses aux huissiers de bailler lesdites copies aux enfants, ou domestiques, ni à autres qu'aux procureurs ou leurs substituts

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Première parution: 1681
Éditeur: Impr. de J. Boude
Toulouse
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1681	Impr. de J. Boude	—	—	Toulouse

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