(Arrêts du Parlement au sujet de l'exercice qu'ont les princes et les pairs de prendre leur place à la Cour, qui leur avait été interdit par le Roy dont le 1er commence par ces mots :) Arrêté du 17 février 1756. La Cour, toutes les chambres assemblées
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1756
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1756 | — | — | — | — | — | BNF → |