Verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, le 14 août 1761, au sujet de l'enregistrement de la déclaration du 16 juin dernier, portant prorogation, pour 2 ans de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Arrêté et remontrances faites à cette occasion
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | — | — | — | — | — | BNF → |